Stratégie et gouvernance

Délégation de signature de la présidente-directrice générale

DÉCISION du 18 septembre 2019
portant délégation de signature

La présidente-directrice générale,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 93 - 861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment ses titres Ier et III ;

Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de la présidente-directrice générale de Météo-France ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 29 mars 2013 modifiée donnant délégation au président-directeur général en matière d'opérations de dépenses et de recettes ;

Vu le document d'organisation générale de Météo-France dans sa version applicable le 1er janvier 2019 ;

Vu la décision n° 2018 – 1537 du 27 décembre 2018 modifiée portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable

Vu la décision n° 2018 – 1543 du 28 décembre 2018 modifiée portant organisation de la passation et de l'exécution des marchés publics de l'établissement ;

Vu les contrats de service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France,

DÉCIDE :

Article 1er – Délégation générale et permanente de signature est donnée à Mme Anne DEBAR, directrice générale adjointe chargée des missions institutionnelles et des affaires internationales, à MM. Alain SOULAN, directeur général adjoint chargé des services régionaux, et Philippe GONZALEZ, secrétaire général. Toutefois, cette délégation ne s'étend pas aux décisions relatives à l'organisation générale de l'établissement, aux nominations aux emplois de direction et aux marchés, contrats, conventions et avenants d'un montant supérieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses.

Délégation est donnée aux mêmes personnes à l'effet de signer, après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses.

Article 2 – (réservé)

Article 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, MM. Jean-François STRANART, chef du département des affaires budgétaires de la direction financière, et Bérenger VERGUES, chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique de la même direction, ont délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ et Jean-François STRANART, Mme Béatrice LECOUFLET, adjointe au chef du département des affaires budgétaires, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, quel que soit leur montant.

Article 4 – I. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, M. Jacques MALET, chef du département dépenses de la direction financière, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant. Il est également compétent pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ et Jacques MALET, Mmes Stéphanie FAROUX, chef de la division Météopole, Liliane MERY, chef de la division Saint-Mandé et Valérie FRANCOIS-BENOIT, chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant. Elles sont également compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses.

III. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Jacques MALET et de Mme Stéphanie FAROUX, Mmes Catherine ENETTE-CLOTAIL et Monique BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant. Elles sont également compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses.

IV. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Jacques MALET et de Mme Liliane MERY, Mmes Nadine CANIVET-VOISIN et Franciane MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant. Elles sont également compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses.

V. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Jacques MALET et de Mme Valérie FRANCOIS-BENOIT, Mmes Maud POCO et Pascale VANDERHEEREN, adjointes au chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant. Elles sont également compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses.

VI. – Les gestionnaires de dépenses affectés dans ces trois divisions, figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 1), ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement, dans la limite de leurs attributions.  

Article 5 – I. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, M. Sébastien VOINOT, chef du département recettes de la direction financière, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes d'un montant inférieur à 500 000 € TTC et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des titres de recette, quel que soit le montant. Il est également compétent pour établir toute pièce administrative et comptable de dépenses se rapportant à des recettes et est habilité à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement.  

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ et Sébastien VOINOT, M. Herimpitia RAKOTOVAO, adjoint au chef de département, M. Michel HERBIN et Mme Carine BEYRIEUX, gestionnaires de recettes, ont délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des ordres de recettes d'un montant inférieur à 100 000 € TTC. Ils sont également habilités à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement.

III. – Les gestionnaires de recettes affectés au département des recettes figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 3) ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement.  

Article 6 – I. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, Mme Monique DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ et de Mme Monique DECONINCK, Mmes Valérie GERSPACHER et Anne-Lise BERTRAND, adjointes au chef du département des déplacements, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement d'un montant inférieur à 90 000 € HT.

III. –- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ et de Mmes Monique DECONINCK, Valérie GERSPACHER et Anne-Lise BERTRAND, les gestionnaires de déplacements figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 2) ont délégation pour signer toutes pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement d'un montant inférieur à 500 euros TTC.

Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement, dans la limite de leurs attributions.

Article 7 – Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les actes relatifs à la liquidation comprennent la certification du service fait, laquelle peut être opérée de façon électronique dans l'application informatique financière de l'établissement par les agents visés aux articles 4, paragraphe VI, 5, paragraphe III, et 6, paragraphe III, ainsi que par leurs supérieurs hiérarchiques.

Article 8 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, M. Alain GRADOT, chef du département contrats de recherche et financements extérieurs de la direction financière, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes ou en dépenses d'un montant inférieur à 90 000 € HT et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, des titres de recette et des demandes de paiement, quel que soit le montant.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ et Alain GRADOT, Mme Valérie ARTEAGA-PICHARD, gestionnaire de financements extérieurs, a délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement.

Article 9 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, Mme Elise VALLOT, directrice des achats, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises.

Article 10 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ et de Mme Elise VALLOT, Mme Eliane PERIN, chef du département performance, outils, mutualisation, M. Samuel MACARI, chef du département techniques, réseaux, logistique, Mme Evelyne BONNET, chef du département services, maintenance, MAPAS des directions interrégionales et M. Xavier ABDERHALDEN, chef du département marchés de travaux, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT.

Article 11 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ et de Mmes Elise VALLOT et Eliane PERIN, M. Guillaume DELMAS, adjoint au chef du département performance, outils, mutualisation, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT.

Article 12 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, M. Philippe FOUGEROUX, directeur de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions :

– tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France ;
– les bons de commande en ligne inférieurs à 500 000 € TTC ;
– les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC.

Article 13 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ et Philippe FOUGEROUX, M. Philippe COSENTINO, directeur adjoint de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions :

– tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France ;
– les bons de commande en ligne inférieurs à 300 000 € TTC ;
– les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC.

Article 14 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Philippe FOUGEROUX et Philippe COSENTINO, M. Rémy LE GOFF, chef du département programmation, support et reporting, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions :

– tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France ;
– les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC.  

Article 15 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Philippe FOUGEROUX et Philippe COSENTINO, M. Thierry DELMER, chef du département infrastructures et patrimoine, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France, ainsi que les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC.

Article 16 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Philippe FOUGEROUX et Philippe COSENTINO, M. Pascal BOURDIER, chef du département support, entretien technique de Saint-Mandé et de Trappes, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France.

Article 17 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Philippe FOUGEROUX et Philippe COSENTINO, M. Eric EMORINE, chef du département support, entretien technique de Toulouse, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France.

Article 18 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Philippe FOUGEROUX et Philippe COSENTINO, M. Lionel COLINIAUX, chef du département support, logistique site et réseaux, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France.

Article 19 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, M. Pierre MENARD, chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 20 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, M. Pierre ROUX, directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement.

Article 21 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ et Pierre ROUX, M. Christophe PILLON, adjoint au directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement.

Article 22 – I. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Pierre ROUX et Christophe PILLON, Mme Noëllie COFFIN, chef du département de la gestion des procédures collectives, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Pierre ROUX et Christophe PILLON et de Mme Noëllie COFFIN, Mme Clémentine BAGIEU, adjointe au chef du département de la gestion des procédures collectives, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.  

Article 23 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Pierre ROUX et Christophe PILLON, Mme Sylvie VINCENT, chef du département de la gestion individualisée et de la paie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paie des personnels de l'établissement.

Article 24 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Pierre ROUX et Christophe PILLON, Mme Isabelle GROSGEORGE, chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

Article 25 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Pierre ROUX et Christophe PILLON, Mme Morgan AJANY, chef du département assistance ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 26 – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe GONZALEZ, Pierre ROUX et Christophe PILLON, M. Gérard REY, chef du département de la formation permanente, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 27 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GONZALEZ, M. Jean-Marc BONNET, chargé de mission auprès du secrétaire général, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 28 – Mme Alima MARIE-MALIKITE, directrice de la communication, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.  

Article 29 – M. Christophe MOREL, directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 30 – M. Joël POITEVIN, directeur de la qualité et de l'audit interne, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 31 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DEBAR, ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions :

M. Sylvain MONDON, chef du département des missions institutionnelles ;
M. Yassine KADRI, chef du département des missions de défense ;
Mme Laurence FRACHON, chef du département des affaires internationales.

Article 32 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain SOULAN, Mme Gwénaëlle HELLO, adjointe au directeur des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.  

Article 33 – I. – M. Alain SOULAN, directeur des activités commerciales par intérim, a délégation pour signer les contrats commerciaux de recettes dont le montant ne dépasse pas un million d'euros TTC.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain SOULAN, M. Alain FLEITZ, directeur des ventes, a délégation pour signer les contrats commerciaux d'un montant inférieur à 500 000 € TTC.

III. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain SOULAN et Alain FLEITZ, MM. Cyril SAVE, adjoint commercial, et Christophe PERIARD, adjoint technique, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, les contrats commerciaux d'un montant inférieur à 250 000 € TTC.

Article 34 – M. Marc PONTAUD, directeur de la recherche, et, en son absence ou s'il est empêché, Mme Claire DOUBREMELLE, directrice adjointe, ont délégation pour signer les contrats et partenariats de recherche et tous actes en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes se rapportant à des programmes de recherche ou à des financements de thèses, dont le montant ne dépasse pas un million d'euros TTC.

M. Samuel MORIN, chef du centre d'études de la neige, et M. Jean-Louis Dumas, adjoint de gestion, ont délégation pour signer tous actes en dépenses portant sur la gestion du centre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € TTC.

Article 35 – M. Didier REBOUX, directeur par intérim de l'école nationale de la météorologie, a délégation pour signer, dans les matières relevant de ses attributions, tout contrat en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes, dont le montant ne dépasse pas 25 000 € TTC.

Article 36 – I. – M. François LALAURETTE, directeur des opérations pour la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Olivier ROUZAUD, directeur adjoint chargé des opérations, et Mme Caroline HIMMLER-GREGOIRE, directrice du centre de météorologie spatiale, ont délégation pour signer, dans les matières relevant des attributions de ce dernier service, toutes décisions et pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François LALAURETTE et Olivier ROUZAUD et de Mme Caroline HIMMLER-GREGOIRE, M. Dominique LEVAILLANT, adjoint de coordination au centre de météorologie spatiale, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service.

Article 37 – I. – Mme Marie-Geneviève RENAUDIN, directrice interrégionale Ile-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée, M. Laurent PERRON, directeur adjoint, et M. Olivier LE MOIGNE, adjoint à la directrice chargé de l'exploitation, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Geneviève RENAUDIN et de M. Laurent PERRON, Mme Monique DECONINCK, chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT.

Article 38 – I. – M. Jean-Pierre MAC-VEIGH, directeur interrégional nord, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Jean-Marc PIETRZAK, directeur adjoint, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Pierre MAC-VEIGH et Jean-Marc PIETRZAK, Mme Véronique DELOBEL, chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT.

Article 39 – I. – M. Sébastien CHENE, directeur interrégional nord-est, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Gilles GALLET, directeur adjoint, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Sébastien CHENE et Gilles GALLET, M. Emmanuel FELIX, chef du département télécommunications et traitement de l'information, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes.

Article 40 – I. – M. Benoît THOME, directeur interrégional centre-est, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Paul RANNOU, directeur adjoint, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC.  

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Benoît THOME et Paul RANNOU, M. Marcel COUPIER, chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes.

Article 41 – I. – M. Frédéric ATGER, directeur interrégional sud-est, et, en son absence ou s'il est empêché, M. René JOURDAN, directeur adjoint, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Frédéric ATGER et René JOURDAN, Mme Diane VIOUX, chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes.

Article 42 – I. – Mme Isabelle DONET, directrice interrégionale sud-ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée, M. Gilles PERRET, directeur adjoint, et Mme Valérie MILON, adjointe à la directrice chargée de l'exploitation, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DONET et de M. Gilles PERRET, M. Franck FATOUT, chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes.

Article 43 - I. – Mme Muriel GAVORET, directrice interrégionale ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée, Mme Nathalie BLEUSE, directrice adjointe, ont délégation pour signer, dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Muriel GAVORET et Nathalie BLEUSE, Mme Ingrid BOUCHER, chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes.

Article 44 – I. – M. Yves GREGORIS, directeur interrégional Antilles – Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché, MM. Max REYAL, directeur adjoint, et Thomas BECK, chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont délégation pour signer, dans les matières relevant des attributions de ce dernier service, toutes décisions et pièces administratives et comptables, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service, ainsi que tous contrats (hors marchés publics) en dépenses ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC.

II. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves GREGORIS, Max REYAL et Thomas BECK, M. Christian DIANON, adjoint au chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes passés pour les besoins de ce service.  

III. – En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves GREGORIS, Max REYAL, Thomas BECK et Christian DIANON, M. Jean-Yves DESDOUETS, gestionnaire administratif, a délégation à l'effet de signer les demandes de paiement et les ordres de recettes et de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement, dans la limite de ses attributions.  

Article 45 – Délégation est donnée aux personnes citées ci-après à l'effet de signer :
– les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France ;
– les contrats et conventions relevant de leurs attributions ne comportant ni recettes ni dépenses ;
– les décisions d'organisation de leur service ;
– les actes de gestion rapprochée des agents de leur service, en matière notamment de congé, de formation professionnelle, de sécurité et de santé ;
– les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques.

I. – Mme Françoise RUIZ, directrice des systèmes d'observation, et, en son absence ou si elle est empêchée, M. Yann GUILLOU, directeur adjoint.

II. – M. Daniel DURE, directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Lionel PERRIN, responsable budget et planification.

III. – M. François LALAURETTE, directeur des opérations pour la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Olivier ROUZAUD, directeur adjoint chargé des opérations et Mme Caroline HIMMLER-GREGOIRE, directrice du centre de météorologie spatiale, et M. Dominique LEVAILLANT, adjoint de coordination.  

IV. – M. Jean-Marie CARRIERE, directeur des services météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché, Mme Sylvie GUIDOTTI, directrice adjointe, et M. Jean NICOLAU, directeur adjoint.

V. – M. Patrick JOSSE, directeur de la climatologie et des services climatiques et, en son absence ou s'il est empêché, Mme Maryvonne KERDONCUFF, directrice ajointe chargée des opérations, et M. Jean-Michel SOUBEYROUX, directeur adjoint scientifique.

VI. – M. Marc PONTAUD, directeur de la recherche, et, en son absence ou s'il est empêché, Mme Claire DOUBREMELLE, directrice adjointe, et MM. Philippe DANDIN et Hervé ROQUET, respectivement directeur adjoint scientifique et directeur adjoint à Saint-Mandé.

VII. – M. Didier REBOUX, directeur par intérim de l'école nationale de la météorologie.

VIII. – M. Alain SOULAN, directeur des activités commerciales par intérim, et, en son absence ou s'il est empêché, MM. Alain FLEITZ, directeur des ventes, Philippe FRAYSSINET, directeur marketing, et Mme Marianne LYON-CAEN, responsable de l'entité Météo-France Sports.

IX. – M. Jean-Pierre MAC-VEIGH, directeur interrégional nord, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Jean-Marc PIETRZAK, directeur adjoint, et Mme Véronique DELOBEL, chef du département administration.

X. – M. Sébastien CHENE, directeur interrégional nord-est, et, en son absence ou s'il est empêché, MM. Gilles GALLET, directeur adjoint, et Emmanuel FELIX, chef du département télécommunications et traitement de l'information.

XI. – M. Benoît THOME, directeur interrégional centre-est, et, en son absence ou s'il est empêché, MM. Paul RANNOU, directeur adjoint, et Marcel COUPIER, chef du département administration.

XII. – M. Frédéric ATGER, directeur interrégional sud-est, et, en son absence ou s'il est empêché, M. René JOURDAN, directeur adjoint, et Mme Diane VIOUX, chef du département administration.

XIII. – Mme Isabelle DONET, directrice interrégionale sud-ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée, MM. Gilles PERRET, directeur adjoint, et Franck FATOUT, chef du département administration et Mme Valérie MILON, adjointe à la directrice chargée de l'exploitation.

XIV. – Mme Muriel GAVORET, directrice interrégionale ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée, Mmes Nathalie BLEUSE, directrice adjointe, et Ingrid BOUCHER, chef du département administration.  

XV. – Mme Marie-Geneviève RENAUDIN, directrice interrégionale Ile-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée, M. Laurent PERRON, directeur adjoint, et Mme Monique DECONINCK, chef du département administration et M. Olivier LE MOIGNE, adjoint à la directrice chargé de l'exploitation.

XVI. – M. Yves GREGORIS, directeur interrégional Antilles-Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Max REYAL, directeur adjoint, et M. Thomas BECK, chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier, M. Christian DIANON, adjoint au chef du service.

XVII. – M. Emmanuel CLOPPET, directeur interrégional pour l'Océan indien, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Alain POUJOL, directeur adjoint.  

XVIII. – Mme Isabelle LELEU, directrice interrégionale en Polynésie française, et, en son absence ou si elle est empêchée, M. Jean-Michel DUCOURET, directeur adjoint.

XIX. – M. Hugues RAVENEL, directeur interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, et, en son absence ou s'il est empêché, M. Patrice LECHANTEUR, directeur adjoint.

Article 46 – La présente décision abroge la décision du 17 août 2019 modifiée portant délégation de signature. Elle sera publiée sur le site Internet de l'établissement.

Fait à Saint-Mandé, le 18 septembre 2019

La présidente-directrice générale,
Virginie SCHWARZ

ANNEXE 1

Gestionnaires de dépenses affectés dans les 3 divisions du département dépenses visés à l'article 4. VI

Division Météopole

- Josiane Chaix
- Clarence Perreu
- Pascale Prat-Eyquem
- Nathalie Dirat
- Florent Jouve
- Jennifer Mace
- Fatiha Ayyadi

Division Saint-Mandé

- Jean-Pierre Tanic
- Sophie Barbotin
- Nicole Gusto
- Annie Cataldi
- Patrick Navez
- Sabrima Marie-Reine
- Catherine Mercurio
- Johann Stauffer  
- Lilian Betbeze

Division DIR de métropole

- Dominique Ballay
- Jocelyne Gougaux
- Annie Mahieux
- Nadine Longèque
- Alix Delage
- Michaël Laubecher
- Daniel Delage
- Pascal Fouquereau
- Anne Saint-Aroman
- Florence Auclair
- Nathalie Jolibert

ANNEXE 2

Gestionnaires de déplacements affectés dans le département des déplacements visés à l'article 6. III

- Maryse Guyot
- Dominique Saby
- Olivier Blanchard
- Marie-Claude Touchais
- Daniel Relaix
- Jean-Yves Heubert
- Marie-Dominique Hego-Abita
- Aline Ambroise
- Elisabeth Lengagne
- Pascal Priou
- Béatrice Baumert
- Marie-Madeleine Poppe
- Sylviane Déternoz

ANNEXE 3

Gestionnaires de recettes affectés au département des recettes visés à l'article 5. III

- Daniel Depoli
- Armelle Guyot
- Danielle Baptiste
- Frédéric Looten
- Martine Wins
- Alexia Charil
- Cécile Berry
- Dominique Greiner
 

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